Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié de nouveaux critères d’admissibilité à un prêt hypothécaire qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018. De façon similaire aux règles actuelles sur les prêts assurables, les nouvelles règles visent à protéger les acheteurs et les prêteurs contre le défaut de paiement dans l’éventualité où les taux d’intérêt augmenteraient au fil du temps. Les nouvelles règles s’appliquent aux NOUVEAUX emprunts, mais non aux renouvellements hypothécaires dans la mesure où ils sont effectués auprès de la même institution financière que l’emprunt initial.
En vertu des nouvelles règles, les acheteurs potentiels devront prouver qu’ils peuvent acquitter leurs prêts hypothécaires en utilisant le taux de référence de cinq ans fixé par la Banque du Canada au lieu du taux actuel offert aux clients, ou leur taux contractuel majoré de 2 %, le plus élevé des deux taux étant retenu.
Par exemple, supposez qu’un acheteur gagnant 100 000 $ par année peut emprunter à un taux à court terme de 2,83 % et dispose d’une mise de fonds de 20 %. Cet acheteur pouvait auparavant s’acheter une maison de 727 000 $. En vertu des nouvelles règles, avec un taux de 5 ans de 4,89 %, ce même acheteur peut seulement s’acheter une nouvelle maison coûtant 571 000 $.
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