Avec la perspective des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers plus élevés du Parti Québécois qui paraît imminente pour 2013, certains propriétaires résidentiels peuvent envisager un déménagement de l’autre côté de la frontière en Ontario ou au Nouveau-Brunswick afin de profiter des taux d’imposition des particuliers plus faibles de ces provinces. Ce n’est pas une mauvaise idée si vous et votre famille êtes disposés à plier bagage et partir… il y a définitivement des économies possibles. Sur un revenu de 150 000 $, un contribuable paiera 59 720 $ au Québec, 51 241 $ en Ontario et 50 835 $ au Nouveau-Brunswick en 2013 (ce calcul est basé sur les tranches d’imposition pour 2012).
D’autres clients ont suggéré que ça serait une bonne idée de louer un petit logement juste de l’autre côté de la frontière et de le désigner comme étant leur résidence principale pour ainsi « duper » le système en leur permettant de payer leurs impôts provinciaux à l’une des provinces avoisinantes. Ce n’est pas une si bonne idée que ça, et ce, pour plusieurs raisons.
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont à l’affût de telles situations, sachant pertinemment que la tentation est grande d’essayer de berner le système. Au fil des ans, la Cour de l’impôt a constamment soutenu que la province de résidence est déterminée par l’ensemble des liens de résidence d’un contribuable. La Cour tient compte des éléments suivants : le nombre de jours passés à chaque endroit, le lieu d’emploi, le lieu de l’école des enfants, le lieu des ententes bancaires, la province qui fournit une couverture médicale, les permis de conduire et les immatriculations ainsi que le lieu où se trouvent la famille et les amis.
De plus, le fait de désigner un logement à l’extérieur de la province en tant que votre résidence principale assujettit la vente éventuelle de votre propriété au Québec à l’impôt sur les gains en capital – une vente qui aurait été autrement libre d’impôt si votre propriété avait continué d’être votre résidence principale.
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