Comme l’a déjà dit un des notaires que nous apprécions beaucoup, « Je suis en affaires depuis 30 ans et aucun de mes clients n’a acheté une maison jusqu’à présent ». Cela peut sembler paradoxal, mais c’est vrai. En fait, il est impossible d’acheter une maison – ce dont un acheteur fait l’acquisition en réalité c’est le terrain sur lequel la maison est sise – la maison est simplement un bonus. Si la maison faisait l’objet de la transaction, il serait facile de savoir exactement ce qui est acheté – tout ce qui se trouve entre les quatre murs vous appartient! Mais comme l’acheteur fait l’acquisition du TERRAIN, et non du BÂTIMENT, ce n’est pas tout à fait clair ce qui est vendu. C’est là qu’intervient le certificat de localisation.
Le certificat de localisation est un document qui décrit avec précision la situation et la condition de la propriété qui est vendue. Il est rédigé par un arpenteur-géomètre et doit être mis à jour dès qu’il ne décrit plus la condition actuelle de la propriété – par exemple, quand une piscine est installée ou quand la configuration d’une terrasse ou d’un aménagement paysager est réorganisée. En outre, un certificat datant de plus de dix ans n’est plus accepté par les notaires et il devra faire l’objet d’une mise à jour.
Le certificat de localisation ne décrit pas seulement la propriété en question, mais il mentionne également toute restriction légale relative à cette propriété. Une servitude pourrait être consentie en faveur de Bell Canada ou Hydro-Québec, ou plus rarement, en faveur d’un voisin, de la municipalité ou de la province. Dans le cas de propriétés riveraines, le certificat de localisation indiquera la ligne des hautes eaux selon les données statistiques, laquelle délimite en règle générale une zone de la propriété où n’est permise aucune construction.
Même si vous ne prévoyez pas de déménager prochainement, les courtiers chez Immeubles Deakin possèdent une vaste expérience en ce qui a trait à ces documents complexes et seront très heureux de vous aider à bien comprendre le vôtre. N’hésitez surtout pas à nous demander de l’aide!